Mentions légales & confidentialité

1.Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Home Pet Service
• Statut juridique : entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
• Directeur de la publication : Xavier Meynier
• SIRET : 103 266 060 00013
• Code APE/NAF : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
• Adresse : 34230 Paulhan, Hérault, France
• Téléphone : 07 66 86 94 18
• Email : homepetsitter34@gmail.com
• TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

2.Activité & assurance

Home Pet Service exerce une activité de services animaliers à domicile (garde, promenades, visites, house sitting, pet taxi).

• Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED) : à compléter par l'exploitant (n° et date de délivrance).
• Assurance responsabilité civile professionnelle : à compléter (compagnie d'assurance et n° de contrat).

3.Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.netlify.com — support@netlify.com
• Nom de domaine enregistré via OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, illustrations) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5.Données personnelles (RGPD)

Les informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, message) sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande et d'établir un devis.

• Finalité : traitement de votre demande de renseignement ou de devis.
• Destinataire : Home Pet Service uniquement. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de suivi commercial (recommandation CNIL).
• Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour l'exercer, écrivez à homepetsitter34@gmail.com.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le formulaire de contact est transmis via le service FormSubmit, qui achemine votre message par email sans le stocker durablement.

6.Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins de profilage. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Si un outil de mesure d'audience ou de publicité (Google Analytics, pixel Meta, etc.) est ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement aux cookies devra alors être mis en place.

7.Conditions & médiation

Les prestations font l'objet d'un devis et, le cas échéant, de conditions générales de vente remises avant toute réservation. Tarifs en euros, exprimés toutes taxes comprises (TTC) — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné par l'exploitant : à compléter (nom et coordonnées du médiateur). Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.